Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Web solidaire
Numéro de dépôt :
4194160
Date de dépôt :
03/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Web solidaire
Déposée par voie électronique le 3 juillet 2015 par monsieur Michel BERNAND-MANTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Web solidaire »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Michel BERNAND-MANTEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699421 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10